À l’issu de la vente d’un véhicule d’occasion, l’ancien propriétaire doit barrer la carte grise avant de remettre les clés au nouvel acquéreur. En France, il est possible d’assurer une voiture assortie d’un certificat d’immatriculation rayé. Découvrez les détails à ce sujet.
Carte grise barrée : de quoi parle-t-on ?
Lors de la vente d’une voiture d’occasion, l’une des priorités est de modifier le certificat d’immatriculation au nom du nouveau propriétaire. Cependant, en attendant que cette démarche soit entreprise, le nouvel acquéreur aura sur lui une carte grise barrée. Le fait de rayer ce certificat d’immatriculation s’effectue au moment de la remise des clés. L’ancien acquéreur trace un trait oblique sur tout le document puis indique la mention « Vendu le (date+heure) » avant d’apposer sa signature. Cet acte atteste du changement de propriétaire du véhicule, ce qui est important surtout lors des contrôles policiers. En barrant la carte grise, l’ancien titulaire décline toute responsabilité concernant la voiture. L’acte permet le changement de titulaire et oblige le nouvel acheteur à faire rapidement la modification du document puisqu’il ne peut rouler que 30 jours avec une carte grise barrée. Dans le cas où la vente est annulée alors que la carte grise a déjà été rayée, il sera nécessaire de demander un duplicata, car l’ancien document est inutilisable.
Une note de couverture jusqu’à l’établissement du certificatif d’immatriculation définitif
La loi est très stricte sur le sujet : tous les véhicules terrestres à moteur doivent être dotés d’une assurance auto. Lors de la transaction, le nouvel acquéreur doit faire assurer son véhicule avant qu’il ne prenne la route. L’idéal est d’informer préalablement l’assureur de la date de la vente pour qu’il puisse délivrer le jour venu une note de couverture. Il s’agit d’une assurance temporaire valable entre 1 à 90 jours. Elle s’accompagne généralement de la garantie minimum légale c’est-à-dire la garantie de responsabilité civile. Cependant, rien n’empêche d’ajouter d’autres garanties comme la garantie corporelle du conducteur, l’assistance ou la protection juridique. Le seul inconvénient est que l’intégration de ces options va faire augmenter le montant de la prime. Une variante de cette note de couverture est « l’assurance au mois » dont la période de validité est supérieure à 3 mois. Là encore, les prix des cotisations sont relativement élevés par rapport aux assurances sur l’année.
D’où l’intérêt de réaliser le certificat d’immatriculation au nom du propriétaire au plus vite afin d’obtenir une assurance définitive. Une fois la carte grise actualisée au bon nom, il faudra l’adresser à l’assureur pour qu’il propose une offre en bonne et due forme. Au cours de cette démarche, l’important est de se focaliser sur la formule à choisir et les garanties à souscrire. Le choix s’effectuera entre autres en fonction des critères personnels du conducteur. Par exemple, si le conducteur vient d’acquérir une voiture de grande valeur neuve, l’assurance tous risques est recommandée pour apporter la protection maximale. S’il est question d’un jeune conducteur, renforcer la garantie « dommages tous accidents » est important à cause de son manque d’expérience à l’origine d’une forte sinistralité. Cette garantie est aussi conseillée pour les voitures d’occasion payées à crédit afin que la remise en état ou même le remplacement de l’automobile soit remboursé par l’assureur.
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